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Les élections professionnelles en questions

 

Quand auront lieu ces élections?

A quoi servent ces élections?

Quelles sont les instances de dialogue social?

Qui sont les représentants du personnels?

Pourquoi voter à ces élections professionnelles?

Quels sont les enjeux pour les organisations syndicales?

Pourquoi voter FO

 

Quand auront lieu ces élections?

Les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. Les prochaines sont prévues du 1er au 8 Décembre 2022

A quoi servent ces élections?

Ces élections permettent d’élire les représentants du personnel dans les différentes instances de dialogue social.

Quelles sont les instances de dialogue social?

Les CST

Depuis 2019 et la promulgation de la loi de Transformation de Fonction Publique Territoriale, les Comités Techniques (CT) te les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT ont fusionné en une seule instance le Comité Social de Territoire CST.

L’administration parisienne est constituée d’une administration centrale d’une part et de 22 directions d’autre part.

Il y a donc un CST Central et un CST pour chacune des directions.

Les CST ont vocation à être consultés dès que l’administration modifie l’organisation des services, met en place des outils qui peuvent impacter les conditions de travail et d’une manière générale à chaque fois qu’une délibération est présentée au conseil de Paris et celle-ci peut avoir une incidence sur les salariés.

Les CAP et les CCP

Les CAP et les CCP sont des instances qui sont réunis dès lors qu’une décision prise concerne les agents à titre individuel, par exemple en cas de sanctions disciplinaires.

Les CAP sont compétentes pour les personnels titulaires, les CCP sont leurs équivalents pour les non titulaires.

La ville de Paris en s’appuyant sur les possibilités offerte par la loi de Transformation de Fonction Publique Territoriale, a considérablement modifié les compétence et le profil de ces instances.

Il y avait 49 CAP couvrant l’ensemble des métiers de la ville, leur nombre a été réduit à 3: une CAP pour les agents de catégorie A, une pour les agents de catégorie B et enfin une pour les agents de catégorie C.

De même bon nombre des compétences de ces CAP ont été supprimées, ainsi elles ne sont quasiment plus consultées que pour les sanctions à caractère disciplinaire.

Qui sont les représentants du personnels?

Les représentants du personnel sont des agents de la Ville, ce sont vos collègues. Ils ont choisi d’être candidat aux élections professionnelles et sont inscrits sur les listes présentées par les organisations syndicales. Ceux qui sont élus siègent dans les différentes instances de dialogue social: Comité technique Central, Comité Technique de Direction et les Commissions Administratives Paritaires.

Pourquoi voter à ces élections professionnelles?

Votre vote aura une répercussion immédiate sur la composition du Comité Technique, lequel aura à examiner toutes les questions d’ordre collective qui concernent votre vie professionnelle, votre carrière, votre devenir à la Ville de Paris.

Quels sont les enjeux pour les organisations syndicales?

La représentativité

Le résultat des votes est un indicateur de la représentativité d’une organisation syndicale. Outre le nombre de siège dans les différentes instances, vos votes détermineront également les moyens qui seront attribués à chaque organisation syndicale. Ces moyens sont de nature diverses: les locaux et plus précisément leur surface, l’équipement de ces locaux (chaises, bureaux), le nombre de jours de décharges syndicales. Les décharges syndicales calculées en demi-journée permettent aux délégués syndicaux qui en bénéficient, de se rendre à toutes les réunions, de vous accompagner en cas de besoins, d’étudier les dossiers présentés dans les instances du dialogue social…en un mot de remplir leur mission:

Pourquoi voter FO?

Votre bulletin de vote aura le même poids que celui des représentants de la Direction qui, eux iront voter pour leur syndicat !

FORCE OUVRIERE depuis sa création, se bat pour conserver son indépendance vis à vis des décideurs politiques quels qu’ils soient. C’est cette liberté qui permet à FORCE OUVRIERE d’œuvrer sans faiblesse et sans démagogie pour la défense de vos droits,, plus que jamais, face à toutes les tentations de la Direction envers vos acquis, quelque soit votre grade, votre statut, votre métier.

Seul votre bulletin de vote permettra à Force Ouvrière de défendre vos droits et votre fiche de paie. Si notre organisation syndicale obtient beaucoup de voix, elle aura les moyens de vous aider au quotidien.

Au delà des représentants du personnel qui siègent dans les instances. Les délégués syndicaux FO ont pour mission de défendre vos intérêts moraux et financiers. Ils sont sur le terrain à vos cotés. Nous sommes l’organisation syndicale qui défend le mieux les agents au quotidien, car nous sommes indépendants et donc insensibles aux pressions de l’administration.

N’hésitez pas à contacter les délégués FO

  • Une demande d’audience auprès du chef de service.
  • Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, en accompagnant l’agent lors d’un ou des entretien(s) avec sa hiérarchie ou de la consultation de son dossier, ils peuvent assurer aussi la défense de l’agent devant le Conseil de discipline.
  • Ils sont aussi présents sur le terrain pour informer les agents des modifications statutaires en cours, leur faire part des revendications défendues par leur syndicat. Pour ce faire, ils peuvent distribuer des tracts, organiser des réunions d’informations ou rencontrer les agents en dehors des heures de travail.
  • Vous pouvez, également, les contacter, par exemple lors d’une réorganisation de votre service, en cas de difficultés rencontrées avec un agent avant d’entamer une procédure disciplinaire ou sur un problème ponctuel.

Adhérez à FO
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