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Informations statutaires

Pour appréhender les notions de carrière, d’avancement d’échelon, de grade il est nécessaire de connaître quelques notions de base. Les définitions qui suivent découlent de la loi qui contribue à fonder le statut des personnels de la fonction publique : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (appelée aussi titre I)

Le grade :

Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent.
A chaque grade correspond une échelle indiciaire dotée de plusieurs échelons et à chaque échelon correspond un indice majoré et un indice brut.
Une nomination ou une promotion dans un grade intervient exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’exercer les fonctions correspondantes.

L’emploi :

L’emploi correspond à deux notions :
Notion fonctionnelle : l’emploi est défini en termes de contenu professionnel, de durée (temps complet ou non), de permanence ou de précarité.
Notion budgétaire : l’effectif budgétaire correspond à la somme des emplois ? les crédits qui y sont affectés financent les emplois et assurent la rémunération des agents qui les occupent.
En cas de suppression d’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les statuts régissant la fonction publique.
Attention : le grade est distinct de l’emploi. Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi !

Le poste :

Localisation, horaires et planning, conditions particulières de travail, qualification définissent le poste de travail. Un poste peut nécessiter d’être occupé en permanence ou non. Selon les cas, un ou plusieurs emplois seront requis.

Le corps :

Les fonctionnaires appartiennent à des corps. Les corps, qui comprennent un ou plusieurs grades, groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.
Exemple : le corps des adjoints administratifs regroupe 4 grades :

  • adjoint administratif de 2ème classe ;
  • adjoint administratif de 1 ere classe
  • adjoint administratif principal de 2 ème classe;
  • adjoint administratif principal de 1ère classe.

Le statut particulier :

Les statuts particulier des corps et emplois fixent notamment les modalités de recrutement des fonctionnaires, le classement de chaque corps ou emploi dans l’une des catégories A, B ou C, la hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d’échelons dans chaque grade ou emploi, ainsi que les règles d’avancement et de promotion au grade ou emploi supérieur.

Les décisions :

Les décisions relatives au recrutement et à la carrière des fonctionnaires sont prises par le Directeur que la loi appelle « autorité investie du pouvoir de nomination ». Bien entendu ces décisions doivent se conformer aux dispositions statutaires.