Alerte sur nos fiches de paye à la DPMP

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Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Ville

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Alerte sur nos fiches de paye à la DPMP

C.IA ; RIFSEEP pourquoi ces injustices ?

La différence salariale est de rigueur à la DPMP . en effet ,nous constatons des inégalités de traitement entre les agents de même catégorie B, qui occupent des fonctions d’encadrement  des agents de catégorie C  (qui même pour certains d’entre eux perçoivent un salaire moindre que ceux qu’ils encadrent) ,malgré le niveau de responsabilité.

De même, les TTPS les plus récents dans le corps perçoivent un régime indemnitaire moins important.  Aucune régulation, aucun rattrapage, qui selon l’adage devrait être » à travail égal,  salaire égal » n’est prévu.

Les Chefs de service de police municipale, les Contrôleurs, les TTPS, in fine les encadrants intermédiaires de notre direction ont chacun un régime indemnitaire différent, alors qu’ils ont les mêmes missions, les mêmes responsabilités organisationnelles et managériales. Le manque de cohérence en matière salariale au sein de la DPMP, génère des inégalités de traitement entre les agents.

Pourquoi ces injustices : La Ville de Paris a choisi ; en 2021 ; d’imposer le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)  ses policiers municipaux, en vertu de l’article 31 du décret 94-415 du 24 mai 1994 qui fixe le statut particulier des agents parisiens, bien qu’aucune PM de France et de Navarre ne soit rémunérée de la sorte : Nos organisations syndicales attendaient de ce choix une meilleure lisibilité des rémunérations, une plus grande équité et une belle augmentation ! que nenni !!

F.O doit donc vous en exposer les éléments essentiels car il s’agit de notre fiche de paye

Rappel : un décret du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique, un nouveau système de primes  le RIFSEEP. Rappelons que ce texte n’est applicable que si votre employeur donc la Maire de Paris, décide de le faire.

.Quel impact pour les agents ?

Une prime liée à la fonction et au mérite et non plus au grade.

Les primes sont déterminées selon les corps et les  grades.  Or, ce régime indemnitaire a vocation à remplacer toutes les autres primes (IAT, prime P.P.E, risque intoxication, etc…)  il n’est donc plus  octroyé en fonction du grade mais en fonction du poste occupé et de la manière de servir.

L’I.F.S.E (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise) est fixée selon la fonction de l’agent et son niveau d’expertise.  Pour chaque corps, les fonctions occupées sont classées  selon des critères d’encadrement, d’expertise, de qualification ou de sujétions particulières liées aux postes. Elle sera versée mensuellement  et son montant révisable tous les 4 ans ou en cas de changement de poste.

Le C.I.A (complément indemnitaire annuellié à l’engagement professionnel et à la manière de servir sera versé en fin d’année. Son montant peut varier de ZERO à 100% en fonction de l’appréciation de votre  chef de service, sur la réalisation des objectifs fixés!

Pour F.O : Le R.I.F.S.E.E.P, c’est la logique « métier » opposée aux grades, c’est l’individualisation des salaires, c’est une attaque contre les garanties statutaires individuelles et collectives des agents.

IMPORTANT : vous allez  recevoir fin février, début mars prochains, un relevé annuel de vos éléments variables, à titre individuel, envoyé par la D.R.H centrale (bureau des rémunérations) : gardez le précieusement, car cela va être la base sur laquelle l’Administration va calculer le montant de votre futur RIFSEEP ; n’hésitez pas à nous contacter pour faire garantir vos droits.

Votre statut, votre F.I.A, votre armement, votre retraite, votre promotion :

FO travaille au niveau national

 

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janvier 17, 2023