Audience au ministère de l’Intérieur Où est passé le volet social du Beauvau?
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COMMUNIQUE FO POLICE MUNICIPALE
Audience au ministère de l’Intérieur Où est passé le volet social du Beauvau?
FO-Police Municipale a été reçue en audience par la Directrice de Cabinet de Monsieur le ministre de l’Intérieur, François-Noël BUFFET.
Notre délégation était composée de Laurent MATEU, Secrétaire Fédéral de la Fédération FO SPS, et Ludovic DURAND, Secrétaire Général de FO PM.
En préambule, il nous a été présenté un rappel historique du Beauvau de la Police Municipale, rappelant notre place comme 3ᵉ force de sécurité intérieure. Très vite, nous avons constaté – avec regret – que le volet social avait disparu de la feuille de route.
Nous avons rappelé avec insistance que le Beauvau concernait également les retraites, sujet sur lequel l’ancienne ministre Dominique FAURE s’était engagée, allant même jusqu’à faire des propositions concrètes. Pourtant, plus aucune trace de ce dossier dans les perspectives à venir.
Nous avons pris connaissance de l’agenda législatif :
- Préparation du texte de loi avant l’été 2025 ;
- Étude à l’Assemblée nationale pour une adoption en décembre 2025 ;
- Partie réglementaire prévue entre janvier et juin 2026 pour une publication des décrets ensuite.
Concernant le retour du Beauvau, plusieurs axes sont envisagés, soit par la loi, soit par voie réglementaire :
- Statut d’OPJ : FO PM réaffirme son opposition. Nous demandons un statut dérogatoire, à l’image de celui des fourrières, avec un dispositif optionnel selon les besoins des communes et des missions clairement définies,
- Accès aux fichiers : uniquement SIV et fichier des assurés, le reste, reste en débat, car nous avons exprimé notre inquiétude sur une mauvaise utilisation,
- Carte de Police avec numéro RIO, à l’instar des collègues PN/GN,
- Création d’une administration de contrôle de la PM,
- Développement des mises à disposition ou prêts de matériel entre collectivités,
- Renforcement de l’usage des caméras-piétons,
- Passerelle ASVP/PM à l’étude,
- Autorisation pour les gardiens stagiaires d’être présents sur la voie publique,
- Création d’une médaille de la police municipale,
- Carte professionnelle pour les policiers municipaux retraités,
- Simplification et allègement de la formation initiale.
Des annonces qui, si elles vont dans le bon sens sur certains aspects opérationnels, ne répondent en rien à la question sociale.
Nous avons interpellé une nouvelle fois nos interlocuteurs :
Où est passé le volet social ? Où en est le dossier des retraites ?
Réponse : « le sujet est renvoyé au conclave ». Cela n’est pas acceptable.
Nous avons également insisté sur le passage en catégorie B, mesure légitime, peu coûteuse pour les collectivités, alors que nous sommes déjà en catégorie C+. Là aussi, aucune avancée concrète.
Pour FO-Police Municipale, le compte n’y est pas.
La coquille est vide.
Certes, certaines mesures annoncées pourraient améliorer notre quotidien, mais elles restent insuffisantes face à la réalité du terrain, à la violence que nous subissons chaque jour, et à l’absence de reconnaissance statutaire et sociale.
FO PM poursuivra le combat.
Nous n’excluons aucun moyen d’action à l’avenir pour faire pression et défendre la profession avec la fermeté qu’elle mérite.
Fai à Paris, le 16 mai 2025
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