COMMUNIQUE FO aux agents du Titre IV : UNE PRIME DE SUJETION
Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Ville
Et Administrations Annexes de Paris
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COMMUNIQUE FO aux agents du Titre IV
UNE PRIME DE SUJETION
Cher(e)s collègues,
Au mois de juillet, nous a été proposé un protocole par lequel « Une prime de sujétion de 150€ bruts mensuels est créée pour les professionnels de l’Aide Sociale à l’enfance, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels sur postes permanents de tous les corps et toutes catégories, travaillant au sein du service de l’Aide sociale à l’enfance à la sous-direction prévention protection de l’enfance… »
FO-Ville de Paris a refusé de signer ce protocole car il excluait, notamment, les agents qui exercent leurs fonctions dans les établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance, dépendants des statuts de la fonction publique hospitalière (Titre 4).
A notre initiative, ce point a été inscrit à l’ordre du jour du Conseil Social d’Etablissement, instance représentative où nous siégeons face aux représentants de l’administration. Ces derniers n’ont pas répondu favorablement à nos arguments revendicatifs lors de la réunion du 27 septembre 2024.
C’est pourquoi, nous avons promis des recours juridiques et le dépôt d’un prévis de grève avec une mobilisation.
Nous estimons que, contrairement au principe d’égalité de traitement entre les fonctionnaires d’un même corps ou cadre d’emploi, la Ville de Paris, employeur commun, a commis un acte de discrimination à l’endroit des travailleuses et des travailleurs de l’ASE du titre 4. C’est une entrave à l’une des sources constitutionnelles du droit de la fonction publique.
Le non-respect du principe de « Travail égal, salaire égal », permet d’annuler tout acte constitutif d’une discrimination entre les fonctionnaires.
Pour des situations des similaires, à de multiples reprises, le Conseil d’Etat a jugé en faveur de l’égalité et contre la discrimination de certains ministères et administrations publiques.
Finalement, l’Administration nous a proposé de nous rencontrer le 20 décembre 2024 au sujet de la rémunération des agents du titre IV.
Conclusion :
Une indemnité de sujétion est accordée aux agents qui exercent leurs fonctions dans les établissements parisiens de l’aide sociale à l’enfance qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels sur postes permanents de tous les corps et toutes catégories.
Elle est versée mensuellement. Son montant brut est différencié selon l’établissement d’affectation :
- 150 euros pour les agents affectés au sein d’un centre éducatif et de formation professionnelle, d’un centre éducatif ou d’un centre éducatif et d’orientation scolaire et professionnelle de la Ville de Paris ;
- 200 euros pour les agents affecté s au sein d’un foyer de l’enfance ou d’un centre maternel et parental de la Ville de Paris ;
- 300 euros pour les agents affectés au sein de l’établissement d’accueil d’urgence de la Ville de Paris (Maison d’Accueil de l’Enfance Eleanor Roosevelt) et pour les agents intervenant au sein des équipes volantes.
Cette décision prend effet au 1er janvier 2025.
Il n’en demeure pas moins que nous ne lâcherons pas nos revendications partagées ; telles que :
- Des augmentations de salaires immédiate des valeurs de point, des grilles indiciaires à minima à la hauteur de l’inflation pour rattraper ces longues années de gel du point,
- Des moyens financiers et humains à la hauteur des besoins de la population et du fonctionnement de nos structures, pour améliorer nos conditions de travail, d’accueil et d’accompagnement,
- Le Ségur pour toutes et tous ; 183 € nets – 238 € brut socialisé par mois aux travailleuses et travailleurs de la fph comme de la fpt, toujours exclu(e)s,
- Augmentation de 400 Euros d’IFSE (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise) mensuelle pour toutes et tous,
- Prime panier de 18 Euros, par jour, pour pouvoir se restaurer sans subir l’inflation.
Dans ce contexte, notre organisation syndicale se mobilise davantage, au plus près de vos préoccupations, en termes de soutien, d’accompagnement, de défense et de revendications.
Nos responsables, nos représentants et nos militants puisent leur légitimité et leur force de la conscience collective des travailleuses et des travailleurs, en quête de vies dignes et de jours meilleurs.
C’est pourquoi, nous nous maintenons, plus que jamais, bien disposé(e)s à vous écouter, vous accueillir, vous conseiller et vous accompagner.
En vous assurant de notre solidarité active, vous pouvez compter sur notre engagement militant.
SE SYNDIQUER, C’EST SE PROTEGER
