Written by Mai 2026
Après la suppression de certains jours fériés au nom d’une prétendue « équité » et de contraintes budgétaires toujours plus contestables, voilà désormais que le droit syndical lui-même est remis en cause par certains responsables de DT/UA.
Le jeudi 21 mai, le BDSTT a réuni l’ensemble des chefs de CAL afin de faire un point sur les journées de formation syndicale, notamment sur l’application de la note de gestion relative au temps de travail à la DPMP (page 8 – BI : Règles de gestion).
Ce que dit la règle
La note de gestion est pourtant claire :
Le déplacement des repos hebdomadaires (RH) ou des jours de RTT intégrés (JRTI) est possible, notamment à la demande de l’agent dans le cadre de l’exercice des droits syndicaux, sous réserve d’un accord mutuel et du respect des règles d’organisation.
Elle précise également que :
Ces déplacements ne doivent pas remettre en cause l’équilibre du cycle de travail et doivent rester compatibles avec les nécessités du service, le jour travaillé et le jour récupéré devant être positionnés dans les deux semaines glissantes.
Vous ne rêvez pas !
La Direction autorise bien le déplacement d’un RH ou d’un JRTI pour participer à une formation syndicale.
L’objectif est clair : faciliter les permutations avec intelligence, compréhension et tolérance, afin de garantir un exercice effectif du droit syndical.
De son côté, la note générale de la Ville de Paris autorise jusqu’à trois permutations annuelles, précisément pour favoriser un dialogue social de qualité et assurer le respect du droit syndical, un droit fondamental protégé par la Constitution.
Alors pourquoi certains bloquent-ils ?
Le droit syndical ne doit pas dépendre de l’interprétation personnelle d’un chef de service ou d’une lecture restrictive d’un seul mot : “exceptionnel”.
Il vise uniquement à éviter :
- les déséquilibres dans les cycles de travail ;
- les abus ;
- la désorganisation des services.
Alors pourquoi certains chefs de DT/UA restent-ils arc-boutés sur un seul mot, au mépris des consignes de bienveillance et de dialogue portées par le Bureau des relations sociales et des Ressources humaines ?
Faudra-t-il demain mettre en place une note de gestion individualisée pour certains responsables, incapables d’appliquer des consignes pourtant claires ?
FORCE OUVRIÈRE NE LAISSERA PAS FAIRE !
FO saisira systématiquement notre élue de tutelle afin de dénoncer tout comportement :
– individualiste
– abusif
– autoritaire ou contraire aux droits syndicaux
Le droit syndical n’est ni une faveur, ni une tolérance accordée au bon vouloir de certains encadrants. C’est un droit fondamental.
Respect des textes = respect des agents !
FORCE OUVRIÈRE DPMP
Toujours mobilisée pour défendre vos droits !