Blocage des agréments pour les policiers municipaux parisiens Un point d’actualité
Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Ville
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Blocage des agréments pour les policiers municipaux parisiens
Un point d’actualité
Notre syndicat a été alerté sur plusieurs situations paradoxales : des collègues (pour certains en fonction à la Ville depuis plusieurs années) qui ont réussi à passer avec succès les épreuves pour devenir policier municipal se sont vus refuser l’agrément.
Rappel : la nomination par l’autorité territoriale en qualité d’agent·de police municipale ne suffit pas pour l’exercice des fonctions. Les agent(e)s doivent préalablement avoir été agréé(e)s par la Préfecture de police et le Ministère de la Justice, puis assermenté(e)s en application de l’article L 511-2 du Code de la Sécurité Intérieure.
Les procédures d’agrément et d’assermentation n’ont pas le même objet :
- -l’agrément vérifie la moralité et l’honorabilité de l’agent·e,
- -la prestation de serment constitue un engagement solennel de respecter les règles déontologiques communes à tout·agent·chargé·de fonctions de police judiciaire.
Nous connaissons les difficultés relationnelles entre la Préfecture de Police et l’actuelle Maire de Paris ; aussi notre syndicat est intervenu, au plus haut niveau, auprès du Ministère de l’Intérieur pour obtenir des réponses sur les zones d’ombre qui retardent inutilement ces procédures.
Soyons clair : nous sommes respectueux de la légalité républicaine mais devant certains blocages liés à des incompréhensions manifestes, nous avons dû opposer les règles de droit et du bon sens.
Plus que jamais, notre place, notre rôle celui du syndicalisme libre et indépendant se trouvent être déterminants. Plus que jamais, nous avons besoin de nous regrouper, de nous organiser en syndicat indépendant pour défendre nos intérêts matériels et moraux, nos droits collectifs mais aussi notre dignité.
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