Compte-rendu de mandat suite du protocole d’accord Département Faune et Actions de Salubrité DASES-SPSE
Rappel : dans le cadre d’un préavis de grève déposé pour le 14 mars 2017 pour les agents du Service Parisien de Santé Environnementale – Département Faune et Actions de Salubrité de la DASES: Les syndicats CGT et FO avaient été reçus par la DASES le 13 mars 2017, par le cabinet de la Maire le 14 mars 2017, puis par la DRH et la DASES les mardi 21 mars et mercredi 5 avril 2017
À l’issue des négociations, des engagements réciproques avaient été pris dans le cadre d’un Protocole de sortie de conflit.
Les 2 organisations syndicales signataires ont été reçues le 19 septembre ,pour faire un point précis sur l’application de ce protocole.
Pour la DASES, les sous directeurs des Ressources et de la Santé ( DFAS) étaient présents avec le Chef de service SPSE et son adjointe
Pour F.O, le Secrétaire Général (Bertrand Vincent) et les 2 délégués DASES (Fabienne DEFENDI et Robin WACH) ;
Force Ouvrière tenait à rappeler que c’est votre mobilisation et votre participation aux actions qui ont permis les avancées et les changements : bien évidemment, certaines questions et revendications restent à régler.
Si globalement les différents points du protocole ont été respectés, toutefois un bémol sur les promos des 4 ATEA en agents de maitrise. En effet il avait été convenu avec le Directeur de la DASES, lors des audiences dans le cadre du préavis de grève, que les 2 chefs désinfecteurs les plus anciens dans le grade issus de concours accèdent à cette promotion, au titre de leur expérience et reconnaissance professionnelle. Un agent concerné n’a pas été retenu par l’Administration sous prétexte que seule l’ancienneté ne pouvait être retenue, comme critère sur un poste d’encadrement !
Nous avons demandé que l’enveloppe budgétaire des HS soit pérenne, à commencer pour l’année 2018. L’Administration y est favorable mais attend l’arbitrage budgétaire de la Maire
Une nouvelle séance de suivi du protocole aura lieu au début de l’année 2018, avec les représentants de l’Administration et du service, pour faire le point et aborder toutes questions relatives au projet de service (fiches de postes, promotions. etc.)
FO restera vigilant, notamment sur la refonte des missions de service public du SPSE et conditions de travail des agents.
Le 20 septembre 2017