Syndicat FO des personnels de la ville de Paris

Plan ventilation : volonté d’affichage ou d’enfumage ?

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Plan ventilation : volonté d’affichage ou d’enfumage ?

Le point d’étape concernant le plan ventilation qui a été présenté en FSSSCT (ancien CHSCT) a mis en évidence l’insuffisance des investissements sur ce sujet.

FO a dénoncé la manière dont les contrôles annuels réglementaires des ventilations sont effectués. Les entreprises chargées de ces contrôles n’ont pas accès à toutes les composantes des systèmes et ne contrôlent donc que « ce qu’on veut bien leur montrer ». La ville de Paris doit permettre que les contrôles soient effectués dans leur totalité tel que décrit dans l’Article 4 de l’arrêté du 8 octobre 1987.

FO constate que sur une année, seulement 70% des Locaux Pollution Spécifique (atelier menuiserie, soudure, piscines, garages,…) ont été contrôlés alors même que la réglementation impose un contrôle annuel. Nous rappelons que ces contrôles ont pour but de vérifier le bon fonctionnement des ventilations qui est indispensable pour protéger les agents des substances dangereuses produites dans ces locaux.

Concernant les défauts constatés lors des contrôles, seule une faible proportion des travaux nécessaires de mise aux normes ont été effectués.

La Ville de Paris, pour ne pas payer les travaux de mise aux normes, préfère contourner la réglementation en limitant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un local sans prendre en compte le fonctionnement du service (vestiaires et réfectoire utilisés à la même heure).

D’autre part FO ne peut que constater la dégradation des prestations d’entretien et de maintenance déléguées au privé avec pour seul objectif des économies financières sous couvert de sobriété énergétique et au dépend de la santé des agents (délais d’intervention trop longs, méconnaissance des installations, absence de changement de filtres, techniciens non formés…)

Nos agents méritent mieux que ça et la ville de Paris doit mettre les moyens pour nos ventilations.

FO demande que tous les contrôles réglementaires soient faits dans les délais.

FO revendique un retour à la gestion en régie des systèmes de ventilation en s’appuyant sur le personnel formé, compétent et présent sur les établissements et ayant une connaissance fine des installations et de leur fonctionnement.

FO demande de doubler le budget du « plan ventilation » (qui apparaît déjà comme insuffisant trois ans après son lancement)  afin d’effectuer tous les travaux de remise aux normes des ventilations.

Enfin FO fait dire la loi en FSSSCT Centrale par l’intermédiaire de la MiSST (inspection du travail) qui confirme, en vertu de l’Art L.4121-1 du code du travail, que la ville de Paris reste responsable de la santé et de la sécurité de ses agents même lorsqu’ils exercent leurs missions dans des établissements privés ou en DSP.

A ce titre la Ville de Paris a toute légitimité pour demander aux gestionnaires de ces établissements les résultats des contrôles réglementaires obligatoires des installations de ventilation.

FO toujours en première ligne pour défendre la santé de TOUS les agents et dans TOUTES leurs situations de travail.