SOURIEZ, VOUS ÊTES FILMÉS !
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Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Ville
Et Administrations Annexes de Paris
2bis square Georges Lesage – 4ème étage 75012 PARIS
( 01 43 47 84 54 ;
syndicat.fo@paris.fr ; https://fo-villedeparis.fr
SOURIEZ, VOUS ÊTES FILMÉS !
Depuis quelques mois des vidéos montrant des policiers municipaux dans l’exercice de leurs fonctions sont publiées sur les réseaux sociaux.
FO déplore ces vidéos* car elles n’ont qu’un seul but : ridiculiser nos collègues.
FO est profondément attachée à la liberté d’expression et à la liberté de la presse qui sont des valeurs fondamentales de notre démocratie. Cependant, au-delà du caractère moqueur de ces vidéos, certains de nos collègues, clairement identifiables, s’inquiètent légitimement des conséquences de cette rupture de leur anonymat, notamment ils craignent d’éventuelles représailles en dehors du cadre professionnel.
Ce malaise doit être entendu.
La ville de Paris dans sa note de service en date du 26 novembre 2022, rappelle que :
« Les agents de la DPMP intervenant dans l’espace public ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement ou à la diffusion d’images ou de sons captés par un particulier ou par un journaliste sur l’espace public ».
Il est également précisé que :
« La publication ou la diffusion des images ou des sons captés sur la voie publique ou dans un lieu public par un particulier ou par un journaliste ne sont pas interdites par la loi. Elles peuvent être réalisées par tout moyen (notamment sur les réseaux sociaux). »
Nous souhaitons rappeler l’article 223.1.1 de la loi du 24 aout 2024 :
« Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
Ainsi que les articles L2141-1 et L2141-2 du code du travail, qui précisent les obligations des employeurs :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. », il doit « Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; Combattre les risques à la source »
La gravité de certaines situations et les conséquences potentielles pour les agents méritent mieux de la part de la ville de Paris, qu’une simple note de service qui précise la législation sur la liberté d’expression à laquelle, par ailleurs, chaque policier municipal est évidemment attaché.
Pour Force Ouvrière c’est trop, c’est STOP ! La Ville de Paris doit agir, protéger ses agents en portant le débat sur l’anonymat des policiers municipaux qui sont par leurs professions en contact avec la population Parisienne.
Une vitrine bleue oui !!! 1ere police Municipale de France oui !!! Mais pas à n’importe quel prix !!!
Sous les uniformes de la PM il y a, rappelons-le, des femmes et des hommes, des parents, des familles !
Nous demandons à ce que la Direction assure la protection de nos collègues et que cette question de sécurité soit débattue lors de la prochaine F3SCT.
*FO A DEMANDÉ A SON SERVICE JURIDIQUE SON ANALYSE SUR LE SUJET.
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