Baisse du taux d’indemnisation des arrêts-maladie Une attaque inacceptable contre les agents publics et leurs droits !
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Baisse du taux d’indemnisation des arrêts-maladie
Une attaque inacceptable contre les agents publics et leurs droits !
Le décret n° 2025 du 27 février relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé maladie, a été publié au journal officiel le 28 février 2025.
La Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière dénonce fermement la décision du gouvernement qui, fidèle à sa politique de réduction des dépenses publiques, a annoncé une baisse du taux d’indemnisation des arrêts-maladie des agents publics. À compter du 1er mars, le taux d’indemnisation passera de 100 % à 90 % pour les jours d’arrêt-maladie ordinaire.
Le gouvernement persiste dans sa logique de dégradation continue du service public et de précarisation de ses agents. Cette mesure, visant à réaliser plus de 900 millions d’euros d’économie sur le dos des agents publics, constitue une attaque directe contre leurs conditions de travail et leur pouvoir d’achat.
Une fois de plus, il pointe les agents publics du doigt, et les stigmatise en laissant entendre qu’ils bénéficieraient de privilèges indus !
Des conséquences lourdes sur les agents publics !
Déjà confrontés à un gel des rémunérations et à une inflation galopante, les agents verront leurs revenus amputés en cas d’arrêt-maladie, ce qui les pénalisera financièrement et les poussera, dans certains cas, à travailler malgré la maladie.
Les conséquences financières directes seront très lourdes si l’on se réfère au décret n° 2010-997, le gouvernement précise que le régime indemnitaire suit le sort du traitement pour les agents de l’État. Il y a un risque certain que les employeurs territoriaux mettent en oeuvre cette disposition au titre du principe de parité entre les fonctions publiques.
Concrètement, cette réforme se traduit par une diminution de la rémunération nette en cas d’arrêt maladie. Plus le salaire est élevé, plus la perte sera importante :
Un agent rémunéré 2 431 euros net par mois perdra 73 euros pour un arrêt de 10 jours et 235 euros pour un arrêt d’un mois.
Un fonctionnaire percevant 2 000 euros net verra son salaire amputé de 60 euros pour un arrêt de 10 jours, et de 193,33 euros pour un mois complet d’absence.
Cette mesure risque d’inciter les agents à ne pas prendre les arrêts nécessaires, entraînant une augmentation des cas d’épuisement professionnel et une détérioration de leur état de santé. Enfin, la baisse de l’indemnisation des arrêts-maladie pourrait entraîner à l’avenir une diminution des cotisations versées pour la retraite. Par exemple sur un cumul d’arrêts de 90 jours, cela équivaudrait à une perte de 9 jours de cotisations pour l’agent. Ce qui, sur l’ensemble d’une carrière, pourrait entraîner des conséquences importantes et pénaliser l’agent sur son nombre de trimestres cotisés, et de fait, allonger la durée de cotisation.
FO condamne toutes mesures injustes fragilisant encore davantage le niveau des pensions, déjà mis à mal par les réformes successives.
FO demande que la ville de PARIS délibère immédiatement afin de continuer à indemniser les agents sur la totalité de leur traitement.
FO exige le retrait immédiat de cette mesure inacceptable et appelle tous les agents publics à nous rejoindre pour défendre leurs droits, leurs conditions de travail et leur avenir. La santé des agents ne doit pas être une variable d’ajustement budgétaire !
Avec F.O
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