Communiqué des élus au CT DASES d’avril 2017
Info SAFD
En février 2016, l’Administration, en la personne de Mr Raymond, Directeur de la DASES, annonce aux agents, en réunion institutionnelle, la fermeture des 3 SAFD de l’Ouest (Alençon, Bellême et Ecommoy), et le projet de regroupement sur Le Mans.
Ce projet de regroupement, initialement prévu, en fin d’année 2016, sera reporté en septembre 2017, suite à la mobilisation des agents soutenus par l’intersyndicale CGT- Supap-FSU- FO.
Ou en sommes-nous aujourd’hui ? Depuis plus d’un an ?
Le projet de regroupement au Mans est intimement lié à la création du SAFD de Lognes/ Lagny, ce qui permet de dire à l’Administration qu’aucun poste n’est supprimé, et en conséquence pour les agents qui refuseraient d’aller sur Le Mans, l’impossibilité de pouvoir bénéficier d’une prime de licenciement.
Au Conseil de Paris (délibération 2017DASES46G, séance des 30,31janvier, 1er février 2017) a été voté l’indemnité de départ volontaire (entre le 1er février et le 31 décembre 2017) les indemnités de déménagement (à compter du 23 juin 2016 et la 2ème année qui suit la date d’affectation au Mans) et indemnités de déplacements, au prorata de la distance domicile-travail.
Le site sur le Mans a été acheté. par la Mairie de Paris…et le déménagement est reporté début décembre 2017, le temps d’effectuer les travaux nécessaires à l’aménagement des locaux.
Concernant la prise en compte des risques psycho-sociaux liés à la restructuration : une psychologue du travail a été recrutée en mars 2017, soit un an après l’annonce du regroupement, déclencheur de souffrance au travail, inquiétude des agents tant sur leur devenir professionnel que personnel et/ou familial..
Le nombre d’arrêts maladie en 2016 est en forte augmentation.
Nous avons pu obtenir le remplacement d’un agent en congé de maternité au SAFD de Bellême ; en effet, l’absence de cet agent n’avait pas été anticipée par l’Administration, au risque de compromettre la santé des assistants sociaux en service réduit.. Nous regrettons que celui-ci soit effectif qu’au mois de juin.
Depuis des mois, diverses réunions de travail, institutionnelles et de comité de suivi. se sont tenues, dans lesquels les agents comme les représentants du personnel, ont interrogés l’Administration sur les conditions de travail (cycle de travail, aménagement des horaires,, véhicules de service, fiches de poste…sur ces derniers points force est de constater des réponses insatisfaisantes.
Preuve en est, puisque de nouvelles réunions de travail doivent se tenir pour élaborer le projet de service, dont dépendront le fonctionnement de chacun des services, les cycles de travail. Seront-ils les mêmes, Quels changements pour les agents ?
Sur les formations, dédiées à « l’accompagnement de la réorganisation » , nous avons obtenu, au Comité technique du 20 avril, l’accord de l’Administration pour réunir une nouvelle commission afin de prendre en compte toutes les demandes des agents, qui n’ont pu le faire, faute de ne pas avoir eu connaissance de leur nouvelle fiche de poste au SAFD du Mans, et en conséquence de pouvoir se positionner sur leur projet professionnel.
LE POINT NOIR
Les documents présentés au CHSCT DASES du 14 mars 2017 et au CT DASES du 20 avril 2017, pour avis, n’amènent aucune précision sur le budget prévisionnel et à moyen terme sur le nombre de postes nécessaires et pérennes pour faire fonctionner le SAFD du Mans ! or, la DASES est déjà dans l’élaboration du budget prévisionnel de 2018,( ce qui nous a été confirmé par l’élue au CT) qui devra être adopté par l’exécutif en fin d’année. Par définition, aucun budget qui concerne la masse salariale ne peut se contenter d’une équipe éducative 1 et 2, sans en préciser le nombre, qualification….Il en est de même pour les équipes administrative et technique
Si pour l’année 2017, chaque agent des SAFD de l’ouest (plus que 56 agents concernés actuellement) est assuré d’occuper un poste au SAFD du Mans…qu’en sera-t-il pour les années suivantes ? de même pour les assistantes familiales, puisque l’Administration répond que cela dépendra du nombre d’enfants confiés !
Mme Seban, sous Directrice, a été contrainte de préciser que si la volonté politique de Paris était de pérenniser la structure, elle ne pouvait s’engager sur le reste. !
Aucune précision ne nous a été donnée sur ce que sont devenues les 14 assistantes familiales, 201 en 2015 187 début 2017. Aucun chiffre de donner pour fin 2017 !
Le SAFD de Lognes, en 2017, fonctionnent avec7 agents, dans des locaux provisoires dans l’attente de nouveaux locaux à Lagny/ Marne, prévus en 2019. Ce SAFD, en toute logique devrait être amené à se développer, au regard des arguments éducatifs développés par l’Administration.( rapprochement de Paris, pour les familles etc..) C’est bien ce qu’indique la DASES dans la « Newsletter SAFD » de mai 2017 : les locaux du SAFD de Lognes pourront accueillir jusqu’à 17 agents.
Pour FORCE OUVRIERE, les agents doivent rester en alerte sur le fonctionnement du nouveau SAFD du Mans : le maintien de tous les postes des agents qui y seront affectés, en décembre et au-delà de 2017.
Comment devons-nous comprendre les chiffres donnés par l’Administration, dans la « Newsletter » : 63 agents pour l’ensemble des 2 projets (SAFD de Lognes/Lagny et SAFD du Mans). A moyen terme (2018,2019 ?) 17 agents à Lognes/Lagny, 56 agents au Mans, soit un effectif total de 73 agents !
Pour FO, des postes devront être créés.
Nous prenons donc acte de la volonté de l’exécutif parisien et de la DASES de pérenniser la structure du SAFD du Mans. Nous refusons une mise en concurrence entre SAFD, qui demain pourrait encore justifier des politiques de redéploiements, sous prétexte d’une baisse du nombre d’enfants confiés à l’ASE, par les juges.
Puisque le SAFD du Mans est présenté comme la solution indispensable pour faire perdurer l’accueil familial de l’Ouest, comme alternative au placement en institution et surtout moins coûteux, il est donc de la responsabilité du Département de Paris, de maintenir l’offre de 250-300 enfants, et en conséquence, les moyens en postes budgétaires.
N’ayant pas obtenu des garanties sur nos multiples questions permettant une projection pérenne, en postes budgétaires sur le fonctionnement du SAFD du Mans nous avons refusé de prendre part au vote, comme au CHSCT du 14 mars 2017, exprimant ainsi notre défiance sur ce projet.
RESTONS VIGILANTS et ORGANISES, en DEFENSE de NOTRE TRAVAIL, et du SERVICE PUBLIC de PROTECTION de L’ ENFANCE
Le 23 mai 2017
Sandrine DORE, titulaire FO au CT DASES
Robin WACH , suppléant FO au CT DASES
Fabienne DEFENDI, expert , FO Ville de Paris, au CT DASES