Déclaration intersyndicale au CHSCT central de la ville de Paris du 12 juin 2018.
Madame la Maire, respectez les agents en contrats aidés et le CHSCT central !
Dès l’annonce de la suppression des contrats aidés en application de la décision du gouvernement à l’automne dernier, nos organisations syndicales ont réagi en soulignant la gravité des conséquences au sein des services de la Mairie de Paris, sur la situation psychosociale, individuelle et globale, de cette mesure.
Le point n’a pas été inscrit à l’ordre du jour de la séance du CHSCT central de novembre 2017. Il a même été reporté par la Mairie à la séance du …25 janvier 2018 !
En janvier dernier, donc, alors que les représentants du personnel mandatés par nos syndicats ont présenté une demande d’expertise confiée à un cabinet choisi parmi les cabinets agréés pour ses compétences et son expérience reconnues, le président et adjoint de la Maire de Paris approuvait tandis que les dirigeants de l’administration restaient muets. L’objet de l’expertise était en effet d’analyser les conditions d’accueil, de suivi, des effets de la suppression des CUI sur la santé des agents et d’établir des recommandations permettant au CHSCT d’élaborer des propositions de mesures préventives et d’obliger la ville à respecter ses obligations de protection de la santé de ses agents.
Au final il a été annoncé une réponse dans les 48 heures sur la possibilité du lancement immédiat de cette expertise. Notre demande présentée était tout à fait fondée par sa gravité et son caractère d’urgence, d’autant que l’application de la mesure gouvernementale était alors déjà bien engagée et appliquée dans les services avec la mise au chômage brutale de nombreux collègues en CUI. Les mandatés du CHSCT central avaient étayé leur demande d’intervention sur le plan de la santé, par des interviews vidéos de plusieurs personnes concernées par la fin de leur contrat précaire, évoquant les conséquences graves sur leur santé et leur situation sociale, comme celles touchant au contexte de leur service d’affectation.
Mais, au lieu d’une sage considération par l’administration de la gravité de l’impact sur les personnels, les représentants du personnel sont confrontés depuis la séance du 25 janvier 2018 à une odieuse manipulation consistant en une procédure de marché public tellement ridicule en termes d’efficacité que nous en sommes réduits aujourd’hui, à l’exécution d’un simple « audit » qui ne commencera qu’en août prochain.
Les prérogatives du CHSCT central de la Ville de Paris sont bafouées.
Les conditions de travail et la santé des agents en contrats aidés dont la plupart des services souffrent d’un manque criant d’effectifs et de compétences, sont méprisées.
La Maire et son administration semblent zélés dans la précipitation de la fin du comité hygiène, sécurité et des conditions de travail, si chère à ceux qui nous gouvernent et qui n’ont que faire des conséquences néfastes de leurs décisions tant sur la destinée des agents précaires et des autres en souffrance socioprofessionnelle, que sur la santé et les conditions de travail de ceux qui constituent les effectifs des fonctionnaires, exécutant comme encadrant, restant.
Cette situation est déplorable et dangereuse dans une collectivité comme la nôtre !
Nous sommes déterminés à saisir la justice pour le respect des prérogatives inhérentes à la mission des représentants du personnel de la Mairie de Paris devant le CHSCT central, auxquels nos organisations syndicales ont donné mandat, suite des élections professionnelles de décembre 2014.