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Les CAP

Les CAP ou Commissions Administratives Paritaires sont des organes consultatifs qui regroupent le même nombre de représentants de l’administration et des personnels. Ces derniers sont chargés de défendre les intérêts professionnels de chaque agent. Certes elles n’émettent qu’un avis, mais pour FO, le rôle joué par les représentants syndicaux est primordial.
La Direction ne peut prendre une décision en matière d’avancement sans consulter préalablement la commission administrative paritaire compétente.
L’existence des commissions administratives paritaires dans chaque corps de fonctionnaires et la participation de représentants élus du personnel à toutes les décisions font parties des garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires.

Comment fonctionnent t-elles ?

La réglementation prévoit qu’elles doivent se réunir au moins deux fois par an. Elles sont présidées par un Elu du Conseil de Paris. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2014.
Toutes facilités doivent être données aux membres des commissions administratives paritaires par les administrations pour leur permettre d’exercer leurs attributions. Ils doivent notamment recevoir communication de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission deux semaines au moins avant la date de la réunion.
Les membres des commissions administratives paritaires sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leur mission.

Quel est le rôle des représentants FO ?

Si les CAP n’émettent qu’un avis en matière d’avancement, compte tenu de l’importance des décisions qui suivent leur consultation, cet avis est primordial. Aussi, pour FO, les représentants du personnel doivent allier compétence, sérieux, détermination et courage. Il convient de faire respecter les droits de celles et ceux que l’on représente.
La préparation des dossiers est une étape importante. Aussi, les représentants doivent ils disposer des éléments nécessaires en temps et à l’heure. Il faut savoir que dans nombre d’établissements l’administration ne respecte pas ces délais.

Des représentants FO formés.

En effet, la complexité de la réglementation exige de plus en plus de connaissance. Or, notamment en matière d’avancement, il faut veiller au respect des règles statutaires qui doivent garantir l’égalité de traitement des agents.
Et puis face aux difficultés budgétaires, pour l’Administration la tentation est grande de différer voire annuler des promotions, prétextant le manque de moyens financiers. On doit ici rendre hommage aux élus qui font un travail militant que tout le monde ne perçoit pas forcément.