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Les CT

Les CT ou Comités Techniques sont des instances de dialogue social. Chaque direction a son propre comité technique. Les séances du CT sont présidées par l’élu (souvent un adjoint au Maire) en charge des sujets traités par la direction dont il dépend. Outre le président, ils sont composés de représentants de l’administration et des représentants du personnel que vous avez élus.

Chaque séance du CT est précédée de plusieurs audiences syndicales où vos représentants négocient point par point les amendements à apporter aux textes proposés qui seront ensuite soumis à à l’approbation du Conseil de Paris. Adoptées ces textes sont des délibérations qui s’appliquent et son opposables. Le travail de négociation a donc un impact direct sur le quotidien des agents.

Les Comités techniques se réunissent en moyenne tous les 2 à 3 mois pour traiter de nombreux sujets.

L’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe la liste des thèmes sur lesquels les comités techniques sont consultés pour avis :

Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives :

  1. À l’organisation et au fonctionnement des services.
  2. Aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels ;
  3. Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences ;
  4. Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
  5. À la formation, à l’insertion et à la promotion de l’égalité professionnelle ;
  6. Aux sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

Les comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi que sur l’action sociale ».