Et quelle est la position de Madame la Maire de Paris ?
Face à un projet de loi d’une ampleur inédite qui, sous couvert de « modernisation » de la Fonction Publique organise son enterrement, prépare la destruction des services publics, la casse du statut des agents et prévoit la suppression de dizaines de milliers d’emplois, F.O avec d’autres organisations syndicales représentatives se sont réunies tant au niveau national qu’au niveau municipal pour exprimer leur rejet des mesures envisagées.
C’est une provocation pour les agents des trois versants de la fonction publique depuis trop longtemps tenus responsables de la dépense publique alors qu’au quotidien de plus en plus d’usagers sont privés des services publics les plus élémentaires.
- Recours accru aux contractuels : Ils sont à la fois victimes de précarité par rapport aux fonctionnaires titulaires et ne bénéficient pas des mêmes droits en matière de statut, de temps de travail ou de rémunérations.
- Fusion des instances représentatives des personnels et création d’une instance unique de dialogue social : les CAP (Commissions Administratives Paritaires) ne seraient plus consultées en matière de promotion, mutation, notation. En bref : la porte ouverte à l’arbitraire !
- Création d’une « rupture conventionnelle » pour le secteur public en cas de suppression de postes et primes de départ volontaire.
- Instauration d’une rémunération au mérite à « titre collectif ».
- Poursuite des suppressions d’emplois;
En revanche, rien sur l’augmentation du pouvoir d’achat et du point d’indice et maintien du jour de carence dont Force Ouvrière demande l’abrogation !
A PARIS Le syndicat FO des personnels de la Ville de Paris dans le cadre de l’intersyndicale Ville de Paris, avait déposé un préavis de grève auprès de la Maire Madame HIDALGO, pour traiter des problèmes spécifiques à notre collectivité, tant il paraît évident qu’en l’état, l’adoption de la loi aurait un fort impact sur les conditions d’emploi et de travail des agents parisiens puisqu’elle signifierait notamment :
- la suppression de 8 jours de congés annuels ;
- la remise en cause des cycles de travail ;
- la redéfinition des niveaux de sujétion.
Ce préavis portait sur 5 points pour lesquels nous attendions les réponses de Madame HIDALGO :
- Le respect de l’accord ARTT de la Collectivité parisienne ;
- Le respect des instances : CAP, CT, CHSCT ;
- La mise en place d’un plan de déprécarisation, avant l’application de la loi, et l’accès à la fonction publique par concours des actuels précaires ;
- La mise en place d’un plan pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Le non recours aux dispositions prévues sur la rupture conventionnelle et les détachements d’office de fonctionnaires, dans le cadre de délégations de services publics ou de marchés publics.
Que fera la mairie de Paris ?
Nos organisations syndicales se sont adressées à la Maire de Paris qui affirme son désaccord avec ce projet pour demander
- le maintien dans chaque direction d’une instance dédiée à l’Hygiène la Santé Sécurité et aux Conditions de Travail
- Le maintien d’une obligation de la Ville d’agir pour la santé des agents en donnant des prérogatives réelles aux représentants du personnel pour agir
- le maintien des compétences des CAP ainsi que le maintien de la grille actuelle des sanctions disciplinaires
- le respect de l’accord RTT actuellement en vigueur
- l’engagement de ne pas utiliser les possibilités offertes par la nouvelle loi en matière d’externalisation et de privatisation de services, de délégation de services publics ;
- la mise en place d’un accord de déprécarisation à la Ville de Paris incluant la contractualisation des « faux vacataires », avant la mise en application de la loi.
A cette heure : silence radio de notre Municipalité !!!
Face à ces annonces, FO demande le retrait de ce projet de loi. Avec FO, pas touche à notre statut !