INFO du Syndicat Force
Ouvrière Ville de Paris

Après des mois de discussions avec l’état revendiquant les dispositions de l’accord Segur pour les agents des secteurs médico sociaux et sociaux de la Fonction Publique  Territoriale, ci dessous le communiqué de notre fédération,sur les premières avancées:

Revendication portée par la branche des Services Publics FO depuis la signature du protocole d’accord par notre fédération, des dispositions du SEGUR dans la FPT a fait l’objet d’une rencontre avec la Direction Générale des collectivités locales (DGCL) le 18 juin
dernier.

Deux points principaux ont été abordés :

• • Le complément de traitement indiciaire de 183 euros (CTI),
  • La transposition des grilles.

• LE COMPLEMENT DE TRAITEMENT INDICIAIRE (CTI) :

Déjà transposé aux agents des EHPAD territoriaux suite à  la revendication portée par FO services publics, le CTI vient d’être étendu aux établissements sociaux et médico-sociaux
rattachés à  un établissement de santé ou EHPAD de la FPH puis à ceux non rattachés.

Ces mesures doivent être transposées aux mêmes établissements de la Fonction Publique Territoriale, notamment les SSIAD.

Le ministère de la Santé évalue actuellement la mise en application de ce CTI. Nous attendons la date de mise en œuvre.

• NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES

Les nouvelles grilles indiciaires de la Fonction Publique Hospitalière seront transposées à l’identique aux grilles de la Fonction Publique territoriale.

 Pour l’instant, nous ne disposons que du premier et dernier échelons de chaque grille. Ils sont donnés ici en indices majorés :

• Catégorie C

Les aides-soigant(e)s et auxiliaires de puériculture seront reclassé(e)s en catégorie B :

 Les agents du premier grade seront reclassés en B1, ils passent des indices majorés 329-418 à  343-503.

 Les agents du second grade seront reclassés en B2, ils passent des indices majorés 350-466 à 356-534.

 Il est prévu de laisser le B3 vide : nous revendiquons des conditions d’avancement du B2 au B3, afin qu’un maximum de collègues puisse en bénéficier rapidement.

 A la lecture du document de la DGCL, un  « détail » pose problème. En effet, le ministère considère que les aides-soignant(e)s ne sont qu’une spécialité du cadre d’emplois des auxiliaires de soins. De ce fait, la totalité des grades du cadre d’emplois pourrait ne pas être reclassé en
catégorie B : ce qui est inacceptable !

 D’une manière générale et quelles que soient les catégories, FO reste et restera très attentif à la manière dont seront construits les différents grades de ces cadres d’emplois ainsi qu’aux conditions de reclassement. En effet, les reclassements à  l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur peuvent n’apporter aucun gain à  court terme.

 L’augmentation des indices terminaux est intéressante, mais peut parfois cacher des freins aux déroulements de carrière.

 Néanmoins, qu’il s’agisse du CTI de 183 euros, ou des modifications de grilles, il s’agit d’avancées réelles pour les collègues de la filière médico-sociale concernée obtenues par FO.

 Fait à Paris, le 29 juin 2021

Le secrétariat fédéral