3 jours de mise à pied sans salaire ça passe vite contre l’article 19 du projet CSAP en catimini retrait
Alerte
Procédure disciplinaire en voie de durcissement
Notre fonction publique parisienne est régie par un statut dérogatoire lié à l’histoire et à la présence d’une gestion préfectorale jusqu’en 1977. La loi du 26 janvier 1984 prévoit expressément un système mixte (qui peut emprunter aux dispositions des administrations d’Etat), issu de l’article 118 de la loi.
Ces dispositions trouvent application dans le décret 94.415 du 24 mai 1994 qui va être modifié lors de la prochaine séance du C.S.A.P du 6 avril
prochain.
Les services de la DRH nous proposent une modification qui nous est présentée comme « cosmétique » : il suffit de lire la notice de présentation.
Mais, par le biais d’un article 19 de ce projet, il est précisé que « les articles 12-1 et 14 du décret 94-415 sont abrogés » : le projet qui nous est présenté modifie l’échelle des sanctions disciplinaires (notamment le 1er groupe avec le blâme et l’avertissement qui va inclure l’E.T.F (exclusion temporaire de fonctions) de 3 jours,(nous calquant ainsi sur le statut de la Fonction Publique Territoriale).
Si ce texte passe, la hiérarchie locale a la possibilité de vous supprimer
3 jours de salaire sans passage devant un conseil de discipline !!
Pour notre organisation syndicale cela revient à donner la possibilité à la hiérarchie locale de la DPE ; de la DFPE de la DASCO et de la D.J.S en tout premier lieu, un pouvoir exorbitant sur l’immense masse des agents de catégorie C qui en pâtissent déjà : regardez de près les statistiques en matière de blâmes et d’avertissements sur ces 4 directions !!
Ainsi donc, c’est la méthode bâton qui est appliquée par la Ville pour répondre à la souffrance des personnels en raison du manque d’effectifs, de la déconsidération, de l’augmentation de la charge de travail, de la stagnation, voir la régression des salaires, souffrance que vous refusez par votre participation aux actions syndicales pour défendre vos droits.
C’est inacceptable, retrait de l’article scélérat !!!!
AVEC FORCE OUVRIERE, qui a déposé un amendement contre cette modification, dans ce sens, cette proposition de modification de l’échelle des sanctions ne doit pas passer. Unité de tous pour faire échec à cette régression sociale.
