VERSEMENT de la PRIME de REVALORISATION- SECTEUR SOCIAL et MEDICO-SOCIAL
Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Ville
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COMMUNIQUE FO VILLE de PARIS
VERSEMENT de la PRIME de REVALORISATION- SECTEUR SOCIAL et MEDICO-SOCIAL
Le 10 juin 2022, la DRH a enfin communiqué aux OS le champ d’application des corps et services concernés par les décrets 2022-738 (Titre IV FPH) et 2022-728 (FPT), concernant la prime de revalorisation à certains corps de métier des secteurs social et médico-social
Décret 2022-728 pour La FPT
La prime correspond à 49 points d’indice (183e net /mois) pour les agents paramédicaux et les professionnels de la filière socio-éducative en exercice à l’ASE, services de PMI, structures de santé dédiées à la prévention, services sociaux, SAAD, CHU/CHRS/RAU)
Une revalorisation de 517e brut/mois pour les médecins travaillant dans ces structures
Les corps concernés pour la filière socio-éducative
Agents techniques de la petite enfance, adjoint d’animation, animateurs-trices d’administration parisienne, assistants socio-éducatifs, CSE, EJE, psychologues d’administration parisienne.
La Ville a décidé d’étendre le dispositif à des personnels non expressément visés par le décret ;
le soignants de la santé scolaire exerçant des missions de PMI, les soignants des centres de santé travaillant en étroite collaboration à des centres médico-sociaux à la DSP, les agents exerçant au sein des services et établissements accueillant des publics fragiles, essentiellement des SMS de la DSOL) , les médecins du service de la médecine du travail et les médecins experts en charge des inspections de s EPHAD..
la prime sera versée dans le cadre du RIFSEEP sous forme d’IFSE sujétion, pour les agents non visés par les décrets.
Calendrier de mise en œuvre :
CT central du 23 juin 2022 : examen du projet de délibération créant la prime de revalorisation
Passage au conseil de paris du 5-8 juillet de la délibération
Versement de la prime au plus tard en septembre 2022 avec effet rétroactif au 1er avril 2022
Décret 2022-738 FPH
le versement de cette prime à hauteur de 183e net/mois sera versée automatiquement aux agents concernés exerçant dans les établissements titre IV de l’ASE avec effet rétroactif au 1er avril 2022.
Présentation du décret au Comité Technique des Établissements le 17 juin
Si le syndicat FO Ville de Paris considère la décision de la Ville concernant le versement de la prime en application du décret comme une avancée pour les agents du Titre III et titre IV ainsi que la création d’un IFSE sujétion pour les agents ne rentrant pas dans le dispositif du décret, nous attendons toutefois la liste précise des corps et services concernés qui devrait nous être communiqué par la DRH
Depuis 2 années FO a suivi ce dossier Ségur, en interpellant à plusieurs reprises Madame la Maire et la SG de la Ville pour réclamer la création d’une prime dans l’attente de la mise en place d’un véritable CTI pour les agents de la FPT
FO continuera de revendiquer l’application des 183e pour les corps de métier et agents oubliés par cette revalorisation (agents techniques des établissements titre IV, administratifs, SMS., AF, accompagnateurs SAF.)
Ainsi qu’un véritable CTI pour les agents exerçant les mêmes missions sans distinction de services et structures, comme demandé dans le courrier du mai à Madame La Maire
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