COMPTE RENDU DE NOTRE AUDIENCE DU 11 DECEMBRE 2017
Force Ouvrière a été reçue à sa demande dans le cadre du guide des procédures disciplinaires interne à la DFPE et toutes les conséquences néfastes de son application.
FO a soulevé les points suivants :
- L’application du guide disciplinaire dans nos structures d’accueil Petite Enfance
- Les procédures disciplinaires DFPE et procédures générales
- Droit de grève à la DFPE
Guide en application depuis 2015 :
FORCE OUVRIERE a abordé les conséquences psychologiques de son application sur les agents depuis sa mise en place.
Cette procédure disciplinaire unique à la DFPE se substitue à la procédure générale.
Celle-ci n’est pas conforme à la règlementation en vigueur. Elle prive la défense de ses droits et du principe du contradictoire (principe de droit existant dans toute procédure) les entretiens de recadrage restent internes aux structures l’agent ne peut être accompagné ; il se retrouve seul face à sa hiérarchie locale, à l’adjointe et bien souvent de la coordinatrice du secteur.
Force Ouvrière a posé la question suivante :
La DFPE fait-elle toujours partie de la Mairie de Paris ?????
Cette méthode disciplinaire nous laisse entendre que la direction se dégage de toute responsabilité. Elle laisse gérer en interne par une seule et unique responsable, qui a entre ses mains une arme dissuasive, destructive tant psychologiquement que physiquement.
Pour F.O, ce guide n’est qu’un outil de management pour gérer les problématiques rencontrés dans certaines structures Petites Enfance à la Ville de Paris ; tel que les problèmes d’effectif, les glissements de taches et autres, par une perpétuelle menace de fiche de suivi.
Une épée de Damoclès au-dessus de la tête des agents !!!!!!!!!!!
Plusieurs collègues ont fait l’objet de chantage avec les fiches ROP (rappel des obligations professionnelles)
Exemple : forcer les mobilités.
En réalité il s’agit d’un outil de coercition unilatérale entre les mains de la hiérarchie locale.
F.O a demandé pourquoi les responsables qui infligent un blâme à un agent ne sont pas tenus de se rendre à l’entretien disciplinaire en CASPE, afin d’objectiver et d’argumenter leurs écrits.
L’administration nous dit y réfléchir !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Concernant le droit de grève à la DFPE et le délai de prévenance :
Nous avons pu constater que le délai de prévenance est passé de 48 heures à 144 heures dans certaines crèches.
L’argument de l’administration :
On se doit de respecter le code de la santé publique pour le respect du ratio d’encadrement !!!!!!!
Inadmissible pour FO !!!!!!!!!
Si tel est le cas.
Le code de la santé publique doit d’être respecté toute l’année en toute circonstance pas seulement les jours de grèves.
Curieusement c’est lors des jours de grève que les ratios sont le plus respectés !!!!!!!!!!!!!
Il y a une réelle souffrance à la DFPE, la preuve c’est souvent notre Direction qui comptabilise le plus de gréviste les jours de mobilisation.
L’administration devrait s’interroger sur ses questions !!!
Rejoignez vite Force Ouvrière