Fusion DASES CASVP

Syndicat Force Ouvrière des Personnels de la Ville

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                                   FUSION CASVP- DASES

Après l’annonce, l’été dernier, par la Maire de Paris d’un « big bang territorial » concernant le projet de fusion DASES-CASVP et la création d’une nouvelle Direction de la Santé, s’est tenue le 6 novembre, une 1ère réunion d’information avec les OS des 2 entités sous l’égide de Mme SEBAN nouvelle Directrice de la DASES et de Mme BENOIT nouvelle Directrice par intérim du CASVP. Ont participé à cette réunion (en distanciel) : les responsables RH DASES et CASVP, Mme LANCESTREMER DRH de la Ville de Paris et les représentants syndicaux des deux entités.

 La feuille de route de l’Administration et les objectifs du projet :

  • renforcement de la territorialisation de l’Action Sociale, une des priorités de la nouvelle mandature de la Maire, sous l’égide de la Secrétaire Générale. Ce renforcement s’inscrit dans la poursuite du Nouveau Paris Solidaires et de la création à la DASES, des 4 Directions Sociales de Territoire en 2016
  • une meilleure cohérence et coordination des actions et  des services rendus auprès des usagers par les 2 entités, qui aux dires de l’Administration, garderaient leurs spécificités, leurs entités juridiques, leurs fonctionnements
  • un renforcement des partenariats publics, privés, associatifs.
  • un renforcement des politiques sociales des territoires en procédant à son « unification », en concertation avec les maires d’arrondissements
  • Tout le projet est à écrire après concertation avec les agents, les OS, mais dans la poursuite du travail engagé par son prédécesseur M.RAYMOND
  • Une concertation avec les OS, à raison d’une réunion mensuelle de décembre 2020 à juin 2021.

Mme Seban en charge de conduire ce plan d’action devra proposer une nouvelle organisation des services en juin 2021 qui découlera de ce projet de « réunification » « regroupement » des missions DASES et CASVP.

 Questionnements et commentaires FO :  

La DASES se compose aujourd’hui de 5 Sous Directions : quelle Direction sera plus particulièrement  concernée  par cette réunification de l’action sociale DASES-CASVP ?

Force est de constater un manque de visibilité sur lequel nous n’avons obtenu aucune précision, aucune projection, aucun document fournis par  l’Administration.

Quels services, quelles missions dans chacune des Directions seront impactés par ce « regroupement »- « unification » de l’action Sociale ? Sachant que la territorialisation des actions de santé est opérationnelle depuis 2018 et que la crise COVID  sert de laboratoire pour pointer les difficultés de coordination sur les interventions auprès des publics des différents acteurs.

Sous-Direction de la Prévention et Protection de l’Enfance : Que deviennent les quelques 1000 agents Titre IV  des établissements de l’ASE ? Si la Ville a une obligation légale  d’exercer  une compétence départementale au titre de la Protection de l’Enfance, aussi bien sur le secteur public qu’associatif, malgré les dires de Mme Seban de garder en régie les établissements parisiens de l’ASE, nous n’avons aucune garantie, qu’à terme, certaines missions ne se voient sous-traitées par des partenaires privés, par le biais d’appels d’offre.

Quels impacts sur les effectifs par Service ? Ces dernières années, les agents de  la DASES ont fait l’expérience des réorganisations de service qui se sont  soldées par des suppressions, redéploiements de postes, une perte d’expertise et de reconnaissance de leurs métiers avec en conséquence, un accroissement des risques psychosociaux..

Il est à craindre au terme de cette fusion DASES-CASVP, le développement de la polyvalence des agents, avec aux commandes une seule Direction Générale pour les 2 entités.

Si l’administration préfère les termes « regroupement », « rapprochement », « réunification » à celui de « fusion », c’est bien toute l’organisation des missions et des services qui seront repensés

Le calendrier de juin 2021 concorde également avec le calendrier fixé par l’exécutif et la DRH Ville quant à la transposition de la Loi de la Transformation de la Fonction publique, notamment par la mise à plat des cycles de travail et sujétions, du temps de travail, l’embauche de CDD CDI au détriment des postes statutaires de la FP…

Pour FO il n’y a pas de page blanche ou tout serait à réinventer au prétexte d’améliorer les services rendus aux parisiens et usagers. Ce dernier point ne peut être conditionné que par l’amélioration des conditions de travail des agents, l’augmentation des effectifs, qui font défaut dans l’ensemble des Directions de la DASES. La reconnaissance de nos métiers et conditions de travail ne peuvent être dissociées de la qualité d’accompagnement des usagers.

Nous restons convaincus que le renforcement de la Territorialisation et la loi de transformation de la Fonction Publique représenteront les points d’appui permettant l’accélération des politiques  de démantèlement des missions de services publics et des statuts de la FP.

La mise en œuvre de cette feuille de route intervient dans un contexte sanitaire difficile, FO Ville de Paris a adressé un courrier à la Secrétaire Générale demandant la suspension des réformes en cours, en pleine période de crise sanitaire et de confinement.

Nous ne nous contenterons pas d’un pseudo dialogue social pour valider des projets bien pensés en amont, et d’être ainsi mis devant le fait accompli.

 RESISTER – RECONQUERIR – REVENDIQUER

Pour tout contact : syndicat.fo@paris.fr

fabienne.defendi@paris.fr

novembre 10, 2020