Négociation du volet social de la Police Municipale
Force Ouvrière Police Municipale et les autres syndicats représentatifs souhaitaient unanimement une rencontre uniquement basée sur le volet social, et nous avons été entendus.
En préambule, les premières applications sociales concrètes de ces négociations :
- La Ministre tient à souligner que les décrets concernant l’échelon exceptionnel des BCP et l’alignement des A sur les autres A de la fonction publique seront applicable en date du premier janvier prochain.
Concernant les négociations en cours :
La réunion s’est inscrite dans une dynamique de négociations ouvertes début 2023 avec Madame Dominique FAURE, ministre déléguée en charge des collectivités territoriales auprès du ministre de l’Intérieur.
Après une période de 4 ans sans aucun contact officiel, nous ne pouvons que constater la volonté de la ministre d’avancer avec les organisations syndicales représentatives.
Annonces de Madame la ministre :
- Abandon du RIFSEEP annoncé par la ministre, mais reste en application à la Ville de PARIS.
Pour FO c’était une revendication non-négociable, un point essentiel pour démarrer de véritables négociations.
Une victoire FO, car c’est bien notre organisation, qui en bloquant cette mesure au conseil supérieur de la fonction publique, (Où ne siègent que des organisations syndicales représentatives, élues grâce aux élections professionnelles.), que FO notamment a obtenu que le ministère recule sur cette mesure.
À la Ville de PARIS nous revendiquons une revalorisation de l’IFSE pour tous.
- Maintien de la prime dite Police progressive dite IFSM. Prime spécifique qui disparaissait si le RIFSEEP était mis en place.
La Ministre annonce que cette prime devrait être réévaluée à l’occasion des négociations.
Là encore, c’est une revendication FO satisfaite.
A cet IFSM, serait ajoutée une part forfaitaire calquée sur le modèle qui existe chez les directeurs de police municipale.
En remplacement de l’IAT qui ne permettait pas une rémunération harmonieuse.
(L’exemple des catégories B ayant dépassé l’indice à 380 n’en percevaient rien.). Avec ce nouveau calcul, nous obtiendrions un modèle juste pour tous.
Pour FO, nous attendrons l’issue de la négociation pour nous prononcer sur cette proposition.
La Ministre précise que cette mesure pourrait être mise en place dès début 2024.
FOPM défend dans son cahier revendicatif la spécificité des primes police avec une part progressive, pour tous.
L’adjonction d’une part forfaitaire qui est de nature à toucher tous les collègues, quelle que soit la taille de leur collectivité, est une avancée.
RETRAITE
Ouverture de négociations début 2024 sur les retraites des policiers municipaux. Il est possible d’obtenir de véritables avancées sur la réévaluation et l’intégration des primes dans le calcul des retraites.
C’est un point essentiel qui va être débattu, c’est une de nos revendications historiques. Nous sommes déterminés à obtenir des mesures satisfaisantes à cette occasion.
FO souligne cette avancée, mais cela ne suffit pas !
FO rappelle que l’intégration des primes dans le calcul de retraite est une revendication portée pour l’ensemble des agents de la fonction publique toutes filières confondues.
Au vu de tous ces éléments, FO ne peut que constater et se satisfaire d’une réelle volonté d’avancer de la ministre, avec des mesures concrètes en passe d’aboutir et la mise en place d’un calendrier pour continuer le travail engagé.
La prochaine réunion (courant décembre) avec la ministre fera l’objet de présentation chiffrée sur les pourcentages et montants des primes.
Bien évidemment, nous sommes conscients que ceci n’est qu’un début, que beaucoup de
choses restent à préciser, et qu’il reste énormément de travail pour aboutir.
