UN et DEUX et ….. ZERO!!!

Nouvelle Victoire de F.O contre la Maire de Paris

LE DELAI DE PREVENANCE DE 48H avant la prise de la grève à nouveau jugé ILLEGAL par le TRIBUNAL ADMINIDTRATIF, vous n’avez pas à vous déclarer gréviste.

Mr CHOTARD, ancien secrétaire général de LA VILLE DE PARIS obligeait les agents de DJS  à se déclarer 48 h avant le début de la grève (note « Chotard 2 » (du 15 décembre 2016).

Le Tribunal Administratif a rendu un jugement  contre la Mairie de Paris en annulant les  notes « Chotard » qui ne  peuvent  pas justifier la limitation ainsi apportée à l’exercice du droit de grève des personnels de la Direction de la Jeunesse  et des Sports.

La Mairie De Paris a été condamnée a versé à notre syndicat FORCE OUVRIERE la somme de 1500 euros.

(Plusieurs recours on était rédigé par #CY  pour demander l’annulation des sanctions  illégales  pour « fait de grève» de plusieurs de nos adhérents).

F.O  ne cédera jamais aux attaques de la Ville et du Gouvernement contre NOTRE STATUT, NOTRE REGIME DE RETRAITE,NOS SALAIRES ET NOTRE TEMPS DE TRAVAIL.

Notre régime de retraite, nos salaires et notre temps de travail….

Pour renforcer nos actions VOTEZ POUR DES DELEGUES QUI VOUS REPRESENTERONT, VOTEZ  FORCE OUVRIERE LE 6 DECEMBRE 2018.

Extrait du jugement rendu par le Tribunal Administratif

 Article 1er : La note de service du 15 décembre 2016 par laquelle la maire de Paris a défini les modalités d’encadrement du droit de grève dans l’ensemble des services de la ville de Paris, en tant qu’elle fait obligations aux agents de se déclarer grévistes avant de prendre part à une grève, et les notes de service du 15 décembre 2016 par lesquelles la maire de Paris a défini les modalités d’exercice du droit de grève du droit de grève dans les équipements sportifs de la ville de Paris et au sein de la direction des familles et de la petite enfance, en tant qu’elles prévoient l’obligation pour les agents concernés de se déclarer grévistes au moins 48 h avant leur participation personnelle à un mouvement de grève, sont annulées. Article 2 : La ville de Paris versera la somme de 1 500 euros respectivement  au syndicat Force Ouvrière des personnels de la ville et administrations annexes de Paris.

#CY-FO/DJS

octobre 25, 2018