Vigilance pour notre statut spécifique !
Il ne se passe pas un jour sans que la T.H.A (très Haute administration) dénonce notre Statut parisien spécifique qui leur semble trop favorable aux agents et demande au Gouvernement d’y mettre fin.
Une délégation du syndicat FO des Administrations parisiennes a été reçue, lundi 27 août dernier, dans le cadre des audiences bilatérales de la DRH centrale avec les organisations syndicales représentatives à la Ville. La D.R.H a confirmé que la maire de paris ne souhaite pas « toucher » à l’accord ARTT de 2001 qui fixe nos cycles de travail mais qu’elle a les plus grandes craintes des offensives gouvernementales concernant le régime des 35 heures et de l’augmentation des quotités horaires demandées à tous les agents publics.
Par ailleurs, la lecture attentive du dernier rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes (Rapport relatif au suivi des dernières recommandations de la chambre en matière de ressources humaines et de gestion prévisionnelle des ressources humaines et rapport relatif aux agents non-titulaires de la ville de Paris – octobre 2017) ainsi que le Référé du premier président Didier Migaud de la Cour des Comptes lui-même à l’actuel Premier Ministre, en date du 23 mars, qui remet en cause, de façon très explicite, à la fois les bases de notre statut mais aussi le calcul de notre temps de travail pour nous aligner sur 1607 heures en temps annuel !
Que permet le statut parisien ?
quelques exemples de dispositions favorables aux personnels qui ont été permises par le statut spécifique de la Ville de Paris (décret 94-415) ; mais aussi grâce au combat syndical de nos ainés qui ont su arracher des acquis non-négligeables :
- Un cadre institutionnel propre à Paris :
- la Ville de Paris est son propre centre de gestion par la D.R.H (elle ne dépend pas d’un centre de gestion extérieur).
- La Ville de Paris a son propre Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) qui traite des questions statutaires ; siège en instance de recours pour les plus graves sanctions disciplinaires ;adapte les textes nationaux et fixe les homologies (FPE, FPT, FPH ou corps spécifiques).
- la Ville de Paris a son propre centre de formation (le Bureau de la formation) ; elle consacre 3,48% de la masse salariale à la formation contre 0,9 % pour le CNFPT.
- Des négociations de proximité (débouchés dans la catégorie supérieure pour les corps C & B).
- Des emplois fonctionnels ouverts aux catégories C, B & A exerçant des fonctions d’expertise technique et des responsabilités d’encadrement : assistant d’exploitation (chefs d’équipe conducteurs d’automobile et adjoints techniques principaux) ; chef d’exploitation (personnels de maîtrise et techniciens supérieurs d’administrations parisiennes, techniciens de tranquillité publique et de surveillance) ; chef de service administratif (attachés, CSE, cadres de santé).
- Un corps de la maîtrise relevant de la catégorie B (et non de la catégorie C, comme dans la FPT).
- Un nombre de CA à 33 (que le Gouvernement veut ramener à 25), des cycles de travail tenant compte de la pénibilité des métiers (JRTT, RC, etc)
- uun régime indemnitaire (IAT,RA, etc) spécifique à nos missions.
Un déroulé de carrière accéléré pour les métiers de la « Trilogie » l’assainissement, propreté et fossoyage, tenant compte de leur pénibilité (retraite active à partir de 57 ans).
Face aux remises en cause de notre Statut, de nos acquis : c’est en restant sur notre rôle syndical, sur nos principes de liberté et d’indépendance et en accentuant notre développement que nous rendrons le mieux service aux salariés, en répondant à leurs attentes. À la différence d’autres syndicats nous ne pratiquons pas le marketing syndical, nous militons tout simplement.
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