Lettre ouverte au directeur Général de la Direction de la Jeunesse et des Sports. Monsieur le Directeur,

Monsieur le Directeur,

Il semblerait que vous ne comprenez pas et / ou ne savez pas lire la décision du T.A du 18 octobre 2018 (2éme Section- 3ème Chambre). A la lecture de la note « les effets de l’annulation partielle des notes relatives au droit de grève » que vous avez dû rédiger sur instruction de la Secrétaire Générale de la Ville de Paris à la demande de Force Ouvrière, plusieurs points doivent être éclaircis.

  1. Les notes « Chotard 2 » contrairement à ce que vous affirmez n’ont pas été partiellement annulées mais complétement annulées. (Voir la page 8 du jugement du 18 octobre 2018 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL DECIDE : Article 1er les notes sont purement et simplement annulées).Pour que vous saisissez l’idée : imaginez que vous avez un permis à 12 points, voiture, un permis moto et un permis poids lourd, vous grillez un 1er feu rouge moins 4 points, un 2ème feu rouge moins 4 points et un 3ème feu rouge moins 4 points, selon votre raisonnement votre permis serait partiellement annulé malgré la perte de vos 12 points !!!Réponse : vous ne pourrez évidement  plus conduire ni moto ni poids lourd pareil pour les notes « Chotard 2 » elles sont toutes annulées.
  2. S’agissant de l’obligation d’exercer le droit de grève à la prise de service : le T.A de Paris a juste dit que cela ne porte pas une atteinte excessive au droit de grève (Voir page 7 du jugement du 18 octobre 2018) et il a annulé toutes les notes «  Chotard 2  » 
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    Sur le terrain comment cela s’applique-t-il :

    Vous êtes de service de 7 heures à 15 heures en horaire continu vous pouvez faire grève sans prévenir votre chef, par exemple de 7 h à 14 h et prendre votre service normalement de 14 h à 15 h.

    Vous êtes de service de 7 heures à 12 heures, coupure repas de 45 minutes à une heure, de nouveau de service de 13 h à 16 h, vous pouvez faire grève sans prévenir votre chef de 7 h à 11 h, prendre votre service de 11 h à 12 h et faire grève de nouveau de 13 h à 15 h et reprendre votre service normalement de 15 h à 16 h.

  3. Concernant le parallélisme des formes, imaginez que la sanction pour « fait de grève » est une ligne droite horizontale qui part de la gauche vers la droite et le retrait des sanctions serait une ligne droite horizontale qui part de la droite vers la gauche. 

Sur le terrain  comment cela s’applique –t-il :

Si c’est le chef de la Circonscription qui a donné la sanction, il incombe au chef de Circonscription de recevoir l’agent et non l’UGD qui n’a pas de pouvoir disciplinaire (voir arrêté de structure au BMO).Si malgré nos explications vous n’avez toujours pas compris le jugement du Tribunal Administratif n’hésitez pas à contacter Force Ouvrière.

Bien à vous

    Claude YACE                                          Jean-Fred PHOUDIAH                                Bertrand Vincent

Responsable FO-DJS                                 Représentant FO-DJS                              Secrétaire Général FO

novembre 19, 2018