Congés bonifiés 2021
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Congés bonifiés 2021
Paris, le 18 juin 2021
La situation
Les mesures sanitaires liées à la pandémie du Covid 19 et ont des conséquences sur les déplacements et voyages. Ce qui conduit à des répercussions sur les congés bonifiés.
Déjà en 2020 certains agents n’ont pas pu partir aux dates initialement choisies. Par exemple un certain nombre d’agents de Collectivités territoriales (Conseil régional d’Île de France, Mairie de Paris) et de Ministères ont vu leurs congés bonifiés prévus pour juillet août 2020 reportés.
A nouveau en 2021 la situation continue à être complexe. Des mesures sanitaires sont en place régissant les territoires d’outre-mer. L’exigence de motifs impérieux pour se déplacer de l’hexagone vers certains territoires d’outremer entraîne des conséquences sur les congés bonifiés.
Le Conseil d’État le 12 mars a confirmé que les congés bonifiés ne sont pas considérés comme des motifs impérieux permettant de se rendre dans les territoires d’outremer.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
La situation varie, de territoire en territoire. Le Ministère des outremers a publié un tableau récapitulatif le 9 juin. Pour se rendre, depuis l’hexagone, en Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy et Saint pierre et Miquelon il n’est plus exigé de motifs impérieux.
Pour se rendre à la Réunion ou à Mayotte par contre il faut avoir été vacciné (cycle vaccinal complet). Pour la Guyane ou la Nouvelle Calédonie l’exigence des motifs impérieux n’a pas été levée.
Ce que nous demandons :
- Que pour les territoires où les motifs impérieux ont été levés, les congés bonifiés aient lieu comme prévu. Il est hors de question que les congés bonifiés de nos camarades soient impactés alors qu’aucune mesure sanitaire ne l’exige. Martinique, Guadeloupe, Saint Barthélémy et Saint pierre et Miquelon Pas question que l’employeur reporte les départs.
- Pour les territoires où des restrictions existent (accès aux seules personnes vaccinées à la Réunion ou à Mayotte) permettre d’ores et déjà aux agents satisfaisant les obligations sanitaires de partir.
- Dans tous les autres cas, nous demandons à l’employeur de ne pas annuler prématurément les départs prévus. Les dates de départ de la plupart des agents ne sont pas prévues avant encore 15 jours. Les conditions changent vite, il se peut que l’obligation de motifs impérieux n’ait plus cours d’ici là.