Prélèvement à la source, Merci patron .. !! !! !!
Le 1er janvier 2019 entre en vigueur une nouvelle mesure anti-salariale, élaborée en 2016 par le précédent gouvernement : le prélèvement à la source (P.A.S) de l’impôt sur le revenu. Des dizaines de millions de salariés actifs ou retraités vont voir baisser leur salaire net sur leur fiche de paye ou celui de leur pension.
Jusqu’à présent le fisc collectait l’impôt sur le revenu. Il s’agit là d’une privatisation de la collecte de l’impôt qui pourrait avoir pour conséquence la suppression de 18.000 à 20.000 postes pour nos collègues de l’État sur les 4 prochaines années.
Votre employeur collecte l’impôt en appliquant au salaire un taux de prélèvement personnalisé communiqué par l’administration, sur la base des revenus déclarés l’année précédente.
L’employeur devra ensuite reverser au fisc le montant prélevé. Avec des conséquences en cascade, la Ville de Paris pourra en savoir beaucoup sur vous car le taux de prélèvement communiqué par l’administration (fiscale) le renseigne sur votre niveau de vie (incidence réelle ou supposée du salaire du conjoint, de revenus fonciers, etc…).
À cela, le gouvernement et la Ville de Paris objecteront que, pour garantir la confidentialité, vous avez la possibilité d’opter pour le taux « neutre ». Ce taux, établi selon un barème, est calculé sur une part et ne tient pas compte des éléments de situation personnelle (famille, enfants charges diverses). Si ce taux est inférieur aux taux personnalisé vous devrez ensuite payer le solde directement au fisc.
Oui, mais…de nombreux agents peu ou mal informés, ne demanderont pas l’application du taux neutre. Quant à la Ville de Paris, il est probable que lorsqu’un agent demandera l’application de ce taux neutre, elle pensera sûrement que l’agent a des choses à cacher sur sa situation personnelle.
Une chose est sûre aussi, la Ville de Paris pourrait être tentée de faire de la trésorerie, c’est-à-dire utiliser les sommes collectées pour son usage, le prélèvement étant versé au fisc le mois voire le trimestre suivant selon la taille de la collectivité – pour la ville de Paris, environ 75.000 fiches de paie (faites votre calcul…!).
Jusqu’à présent, l’impôt était payé l’année suivant la perception du revenu. Ainsi, en 2018, vous avez déclaré en mai les revenus perçus en 2017 et acquitté durant l’année (par tiers ou par prélèvement) l’impôt correspondant. Avec ce système l’État faisait l’avance, mais à compter de ce mois de janvier, ce décalage disparait, l’impôt étant prélevé dès réception du revenu.
L’impôt 2019 commencera à être payé chaque mois à partir de janvier 2019. Il y aura toujours une déclaration d’ensemble des revenus à souscrire en 2020 et la régularisation (restitution du trop prélevé ou complément à payer) interviendra au cours du second trimestre 2020.
L’impôt prélevé dès le versement du revenu, vous n’aurez donc plus aucune possibilité de faire prendre en compte une difficulté financière passagère ou durable et de demander la remise ou l’étalement de votre impôt.
Dorénavant, vous devrez d’abord payer et attendre le second trimestre de l’année suivante pour bénéficier de vos réductions d’impôts.
En janvier 2019, nous allons tous être prélevés par application du taux. Ce taux est le dernier avis d’imposition connu qui correspond à votre impôt sur les revenus de 2017. Or depuis 2017 votre situation a pu être sérieusement modifiée, et là, le parcours du combattant commence, vous devrez via Internet, présenter une proposition de réduction du taux ou vous rendre dans votre centre des finances. (s’il existe encore…!!)
Il faudra attendre jusqu’à 3 mois (compte tenu des liaisons entre l’administration fiscal et la Ville de Paris) pour que la mesure soit effective.
Dans la plupart des cas, la situation risque de virer au cauchemar, et en particulier, pour ceux qui ne maitrisent pas le numérique.
en même temps, comment la Ville de Paris va-t-elle communiquer sur ce problème ?
Fin Janvier, une vraie difficulté va apparaître: auprès de qui ou de quoi les agents de la Ville de Paris pourront-ils s’informer, sur les différents éléments variables et le prélèvement à la source (heures sup, rappel sur prime, retenu sur le salaire, A.B.I, A.S.F, …)?
Comment l’agent va-t-il pouvoir vérifier qu’il a bien touché ce qui lui est dû ?
Cher (e)s collègue(s) sortez les calculettes … !!!!
Est-ce que les UGD vont pouvoir faire face à l’afflux d’appels… ? BON courage à eux!!
Fo depuis des années, alerte l’administration sur les suppressions de postes (administratifs en l’occurrence, et les UGD en particulier) et sur l’impossibilité dans laquelle se retrouvent nos collègues pour effectuer leurs missions dans de bonnes conditions.
Fo n’accepte pas cette situation qui fait que ce sont les « lampistes » qui vont pallier les carences de la Ville.
Les collègues vont-ils devoir faire appel aux organisations syndicales pour pallier une nouvelle fois aux déficiences des directions (DASCO, DAC,DJS etc…) ?
Et bien non.. !! Nous ne paierons pas les pots cassés.
Comme souvent la Mairie de Paris dira :
« ce n’est pas nous … c’est l’État… Le vilain… !
Il n’y a pas de mauvaises troupes,
il n’y a que de mauvais généraux.
Pour FO, depuis des années nous tirons la sonnette d’alarme sur la défense du Service Public (emploi salaire, déroulement de carrière).
Avec FO sortons les cahiers de revendications dans chaque service, bureau etc.…